Diagnostic Prêt à taux zéro plus

Ce diagnostic est réclamé dans la plupart des établissements bancaires pour le financement d’un bien immobilier de plus de 20 ans. Il a pour objectif de s’assurer que l’investissement immobilier objet du PTZ+ répond à certains critères de bon état et de sécurité du bâtiment.

Ce diagnostic comporte plus de 20 points de contrôle comme l’étanchéité des sols, murs, plafonds, les surfaces précises, les ouvertures et ventilations, le système de chauffage, les installations de gaz et d’électricité, l’état des parties communes dans le cadre d’une copropriété.

Ce diagnostic, comme beaucoup d’entre eux, est une sécurité pour l’acquéreur (état général et sécurité des biens et des personnes) mais aussi pour le vendeur qui verra rapidement sa transaction facilitée.



Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation, Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt.

Depuis le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro est remplacé par le prêt à taux zéro plus. Les nouvelles dispositions prennent mieux en compte « les spécificités de chaque territoire et les besoins réels des foyers », selon le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Seules les résidences principales sont concernées, aucune condition de ressources n’est exigée, et le prêt n’est accordé qu’à des personnes physiques.

Le diagnostic prêt à taux zéro + permet à l’établissement de crédit en charge de l’opération de s’assurer que le bien à financer respecte certains critères de qualité et de sécurité pour définir non seulement la pertinence de l’achat mais aussi la valeur réelle du bien, garantie principale du prêt immobilier consenti.

Il comporte 26 points de contrôle qui constituent le carnet de santé et de sécurité du bien.

Ce diagnostic est effectué par un opérateur de diagnostics immobiliers, professionnel du bâtiment, disposant du matériel spécifique ainsi que des assurances nécessaires à ce type de contrôle.

L’indépendance et l’impartialité de ce rapport est un gage de qualité, d’autant qu’il est à la charge de l’emprunteur.