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Parution de la Nouvelle Norme Amiante NFX46-020

L’AFNOR à publié le 18 juillet 2017 la nouvelle version de la norme NF X46-020 qui fixe les modalités des repérages amiante dans les immeubles bâtis.

Cette nouvelle version révisée de la norme de 2008 entrera en application le 1er octobre 2017. Elle fixe la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, le rôle des différents intervenants (opérateur de repérage, maître d’ouvrage et donneur d’ordre), le contenu du rapport.

Cette norme intègre les récentes modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage amiante avant travaux. 

Les repérages réalisés à compter du 1er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017. Cette norme devrait être rendue d’application obligatoire et citée dans un arrêté à paraître début 2018

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